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Conditions Générales de Vente

 

Kabir-BNL

Date d’entrée en vigueur : Juillet 2025


1. Informations sur l’entreprise

  • Kabir-BNL
  • Polder 3, 2840 Terhagen (Rumst), Belgique
  • Email : contact@kabir-bnl.com
  • Téléphone : +32 485 448 085
  • Numéro d’entreprise : BE1012.194.307
  • TVA intracommunautaire : BE1012194307
  • Enregistrée en Belgique

Les présentes conditions régissent toutes les ventes, livraisons et relations commerciales entre Kabir-BNL et ses clients professionnels.


2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les transactions B2B effectuées via :

  • Notre site internet : www.kabir-bnl.com
  • Les communications par email ou téléphone
  • Les accords conclus en personne

Ces conditions excluent les consommateurs particuliers et s’appliquent uniquement aux acheteurs professionnels (revendeurs, grossistes, professionnels du secteur alimentaire, etc.).


3. Produits et disponibilité

Kabir-BNL propose une gamme de produits alimentaires certifiés halal, notamment :

  • Huiles de cuisson
  • Snacks et pâtisseries
  •  TEAZEN ( distributeur exclusif en Europe.)

Toutes les descriptions, spécifications, images et prix sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Nous nous réservons le droit de modifier la disponibilité ou de retirer des produits sans préavis.


4. Commandes et devis

  • Les commandes doivent être passées via le site web, par email ou en contactant notre équipe commerciale.
  • Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA et frais de livraison, sauf mention contraire.
  • Un processus de demande de devis est disponible pour les volumes importants ou demandes spécifiques.
  • Des quantités minimales peuvent être exigées pour les achats en gros.

Kabir-BNL se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.


5. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix peuvent être modifiés en fonction du coût des matières premières et des fluctuations du marché.
  • Les conditions de paiement doivent être convenues par écrit. Moyens de paiement acceptés :

               - Virement bancaire

               - Paiement anticipé

  • Les commandes ne sont traitées qu’après réception du paiement ou d’une confirmation signée (pour les clients facturés).

Des intérêts de retard peuvent s’appliquer conformément à la législation belge.


6. Livraison et expédition

  • Les livraisons sont effectuées via des partenaires logistiques de confiance en Europe.
  • Les délais de livraison dépendent de la destination et des stocks disponibles.
  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume, du poids et de la destination.
  • Le risque est transféré à l’acheteur dès la sortie des marchandises de notre entrepôt.

Kabir-BNL ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs ou cas de force majeure.


7. Conformité et certification des produits

Tous les produits sont :

  • 100 % certifiés halal par des organismes reconnus
  • Conformes aux normes européennes de sécurité alimentaire
  • Traçables, avec documentation disponible sur demande (certificats halal, origine, ingrédients)

Les clients peuvent demander des copies des certificats lors du processus d’achat.


8. Retours et réclamations

En raison de la nature des produits alimentaires :

  • Les retours ne sont acceptés qu’en cas de marchandise endommagée, incorrecte ou défectueuse.
  • Les réclamations doivent être formulées dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnées de preuves photographiques.
  • Kabir-BNL évaluera chaque cas et pourra, à sa discrétion, proposer un remboursement, un avoir ou un remplacement.

Aucun retour n’est accepté pour des produits périmés, sauf en cas d’erreur de notre chaîne logistique.


9. Limitation de responsabilité

Kabir-BNL ne saurait être tenue responsable de :

  • Pertes de chiffre d’affaires ou de bénéfices
  • Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • Retards dus aux douanes, perturbations de transport ou manquements de tiers

Notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises facturées.


10. Propriété intellectuelle

Tous les noms de marques, logos, contenus et images de produits présents sur notre site ou dans nos supports marketing sont la propriété de Kabir-BNL ou des titulaires de droits respectifs.

Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.


11. Confidentialité

Tous les devis, informations produits ou conditions commerciales communiqués par Kabir-BNL sont confidentiels et destinés uniquement au destinataire.

Il est interdit de les partager avec des tiers sans autorisation écrite préalable.


12. Protection des données

Toutes les données personnelles et professionnelles sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD).

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.


13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et tous les contrats de vente sont régis par le droit belge, avec compétence exclusive attribuée aux tribunaux d’Anvers, sauf accord contraire entre les parties.


14. Modifications

  • Kabir-BNL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
  • Les clients seront informés de tout changement avant son entrée en vigueur.
  • La version en vigueur sera toujours disponible sur : www.kabir-bnl.com

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :